Casino en ligne autorisé en Suisse : les lois et le fonctionnement

Les sites de casino sont de plus en plus répandus. Dans le monde du gaming, de nombreux établissements proposent des jeux de casino. Comme pour la plupart des jeux d'argent, une autorité de contrôle intervient pour en déterminer la législation. Nous allons voir dans ce guide quels sont les casinos en ligne autorisés en Suisse.

Notre sélection de casino en ligne autorisé en Suisse

	Casino​777​.ch		777CHF+ 100 Tours Gratuits	Jouer
	My​Casino​.ch		300CHF+ 200 Tour Gratuits	Jouer
	7​Melons		1007CHF	Jouer

En 2023, quels sont les casinos en ligne autorisés en suisse ?

En 2023le casino en ligne autorisé en Suisse sont ceux qui correspondent à la loi entrée en vigueur le 01/01/2019. Si les casinos ne respectent pas cette loi, ils n'auront donc pas la licence et ainsi, ne pourront pas être légaux.

Si un casino en ligne ne respecte pas la loi, il encourt de graves sanctions. De plus, le joueur n'a aucune protection et nous recommandons à tous de jouer uniquement sur des opérateurs fiables et reconnus. En effet, en effectuant un dépôt en argent réel sur une plateforme non reconnue, le joueur prend le risque de ne jamais revoir son argent, de ne pas pouvoir retirer ses gains, etc.

Nous avons établi un top 3 des meilleurs casinos en ligne autorisés en Suisse en 2023. Ces sites sont sécurisés tant au niveau des données personnelles que des méthodes de paiement. Ils garantissent ainsi la sûreté de chaque dépôt et retrait effectué sur la plateforme. Ces opérateurs possèdent également une ludothèque riche et variée, des promotions et des services clients de qualité.

Mais ce n'est pas tout, les casinos en ligne autorisés doivent être également rattachés à un casino terrestre pour pouvoir être légaux dans le pays. Découvrez dans le tableau ci-dessous la nouvelle liste des casinos en ligne légaux en Suisse en 2023 :

Si vous recherchez un autre casino en ligne autorisé en Suisse, il vous suffit d'en consulter la revue sur notre site pour savoir si le casino est légal ou non. Vous obtiendrez également tous les renseignements nécessaires concernant l'offre de bienvenue, les méthodes de paiement, les horaires du service client, les détails sur la ludothèque, etc.

Notre sélection de casino en ligne autorisé en Suisse

	Casino​777​.ch		777CHF+ 100 Tours Gratuits	Jouer
	My​Casino​.ch		300CHF+ 200 Tour Gratuits	Jouer
	7​Melons		1007CHF	Jouer

La loi sur les casinos en ligne : savoir lesquels sont autorisés en Suisse

Comme nous l'avons vu précédemment, pour se voir créditer une licence d'exploitation, les casinos en ligne légaux doivent respecter les termes de la loi. Cette loi sur les maisons de jeu remplace celle datant du 18/12/1998 mais aussi, la loi sur les loteries datant du 08/06/1923. Cette loi a 4 buts que nous allons vous expliquer tout de suite :

• Le premier est de protéger la population des dangers provenant des jeux d'argent, notamment le jeu excessif ainsi que l'addiction ;
• elle permet aussi de contrôler si les jeux d'argent sont exploités de manière sûre et transparente;
• Les bénéfices nets provenant des jeux, des loteries, et des paris doivent être affectés de manière intégrale et transparente à des fins d'utilité publique ;
• Une certaine partie du produit brut des jeux des sites de casino doit être affectée à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité.

Comment un casino en ligne peut devenir un casino légal en ligne en Suisse ?

L'organisme exécutif de la Confédération Suisse, le Conseil Fédéral est le seul à être habilité pour accorder des licences. Pour ce faire, un casino doit adresser une demande manuscrite à la commission fédérale des maisons de jeu. Celle-ci analysera donc là candidature et soumettra son avis au conseil fédéral.

C'est ce même conseil qui prendra donc la décision d'accorder ou non une licence d'accréditation. Ces décisions sont définitives et les procédures d'appel ne sont pas possibles. Sans cette accréditation, les casinos ne peuvent opérer légalement.

Par ailleurs, l'article 105 de la loi Du 1/1/2019 indique que les jeux de loterie et Paris sportifs doivent faire la demande de licence auprès de la COMLOT. C'est-à-dire, que les casinos en ligne pas encore autorisés, qui veulent proposer ce type de jeux d'argent et de hasard doivent faire 2 demandes. La première à la CFMJ et la deuxième la Comlot.

La Commission Fédérale des Maisons de Jeu - CFMJ

La commission fédérale des maisons de jeu et l'autorité de surveillance des casinos terrestres et en ligne. Son rôle et de s'assurer au respect des dispositions légales, notamment l'exploitation des jeux de manière sûre et transparente mais aussi et surtout, de s'assurer qu'il n'y a pas de blanchiment d'argent ni de financement de groupes terroristes.

Cette autorité a aussi une dimension sociale. En effet, la commission fédérale des maisons de jeux s’assure que les joueurs dans les casinos en ligne autorisés en suisses ne présentent aucun trouble. En d'autres termes, elle met en place des programmes de protection afin de combattre l'addiction qui peut survenir à cause des jeux d'argent (jeux de casino comme les machines à sous, la roulette, le blackjack mais également le poker).

Cette commission et aussi en charge de gérer la taxation et la perception des impôts que doivent les maisons de jeu en ligne.

De plus, la CFMJ est en charge de la lutte contre le jeu illégal. Pour ce faire elle est autorisée à procéder à des blocages d'accès des casinos en ligne illégaux mais aussi, en les poursuivant pénalement pour exploitation illégale de jeux de casino.

Vous l'aurez donc compris, cette commission ne rigole pas et est très à cheval sur le respect de la loi concernant les opérateurs de casinos en suisses.

La COMLOT

La COMLOT (Commission Intercantonale des loteries et paris), à la différence de la CFMJ, est une autorité internationale qui est chargée de la surveillance des loteries et des paris. Elle est aussi appelée GESPA. Elle autorise les jeux d'argent sur le plan international mais aussi sur Internet. Les jeux que l'on peut retrouver sur les casinos légaux en ligne, sont considérés comme un travail de grande envergure.

Cette autorité veille au danger provenant des jeux d'argent. Ces dangers sont l'addiction, la fraude, le blanchiment d'argent, le financement d'activité criminel. Pour ce faire, elle analyse les demandes d'exploitation des jeux en ligne en regardant les risques addictifs que ces jeux peuvent entraîner. Pour réaliser cette analyse, elle utilise un outil d'évaluation qui est certifié au plan international.

Pour lutter efficacement contre les plateformes illégales, cet organe de surveillance collabore étroitement avec la commission fédérale des maisons de jeu mais aussi avec les fournisseurs d'accès internet sur le territoire Suisse.

Ses moyens d'action sont de bloquer l'accès au sites de casino, agissant illégalement, de manière technique. Elle a aussi autorité pour poursuivre juridiquement et pénalement les casinos frauduleux.

La COMLOT est donc un organisme d'autorité très important en Suisse. En collaborant avec la commission fédérale des maisons de jeux, elle permet aux joueurs suisses de pouvoir profiter pleinement du meilleur des casinos en ligne autorisés en Suisse.